Conditions générales de vente

 

I. Présentation OXCEA

OXCEA a pour objet la vente de produits et la prestation de services en ligne par le biais du marketing de réseaux.

II. Acceptation des règles et conditions d’utilisation :

Ces conditions générales de vente constituent un contrat entre OXCEA et son client.

Le représentant officiel du pays client est dénommé ci-dessous « OXCEA ».

Le client est dénommé ci-dessous « RI » ou « CI ».

Dans le cas où OXCEA vous fournit ou met en ligne sur son site web une traduction de cette version française de ce contrat, vous reconnaissez que cette traduction est uniquement fournie à titre indicatif et que seule la version française de ce contrat régit les relations contractuelles entre vous et OXCEA.

Supposé que la version française de ce contrat et ses traductions se contredisent et pour tout litige, seule la version française est prioritaire et fait foi. Toute utilisation des services fournis par OXCEA oblige le client à accepter et respecter les présentes règles et conditions d’utilisation.

OXCEA met à la disposition du client son site web www.oxcea.com où elle offre un choix étendu de produits et services. Ce site a pour objectif de permettre au client de s’informer sur les produits et services offerts par OXCEA.

L’utilisation du site web officiel www.oxcea.com nécessite une inscription, notamment par la création d’un compte sur ce site ainsi que la fourniture d’informations renseignées dans le formulaire d’inscription permettant l’identification de l’utilisateur.

OXCEA se réserve le droit d’effectuer tout contrôle qu’elle juge nécessaire sur l’ensemble de ses domaines.

Le client s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes. Ces informations doivent être mises à jour régulièrement. Pour accéder à certains services complémentaires ou personnels, vous serez dans l’obligation de fournir à OXCEA plus d’informations vous concernant.

Le statut RI ou CI ne veut en aucun cas dire que vous êtes un employé à OXCEA, ni une franchise ni un droit de décideur sur la stratégie de la société.

OXCEA n’est aucunement responsable de toute information incorrecte fournie par le client.

L’inscription à OXCEA vaut acceptation formelle de ces conditions générales de vente sans exception ni réserve.

 Le représentant indépendant s’engage à faire part des CGV aux nouveaux prospects obligatoirement avant toutes procédures d’inscription.

III. Droits d’auteur :

Le contenu de ce site internet incluant tous les textes, graphiques, images, logos et compilation d’éléments sont la propriété intellectuelle d’OXCEA.

IV. Procédures de vente :

La vente de produits et services est basée sur des systèmes de vente directe rémunérés par des bonifications sur la vente selon des barèmes définis par OXCEA et dont elle se réserve le droit d’ajuster à la hausse comme à la baisse.

Tout client peut être considéré comme un RI (Représentant Indépendant) ou CI (Consultant Indépendant) dès son inscription au site OXCEA.

Le RI peut bénéficier des services et rémunérations sous forme de points bonus conformément au barème arrêté par OXCEA.

Le CI ne peut pas construire une équipe et ne peut que bénéficier des prix préférentiels sur des vitrines bien déterminé par la société.

Les commandes clients confirmées seront conditionnées par des délais arrêtés par OXCEA.

Pour les produits et services personnalisés nécessitant un délai de production ou de réalisation, OXCEA définit, selon le cas, les délais de livraison.

V. Procédures de rémunération :

Chaque client de type RI peut bénéficier du système de rémunération arrêté par OXCEA dans les systèmes proposés.

Ce système de rémunération repose sur les conditions suivantes :

• Paiement des frais d'inscription de la location annuel de l’agence virtuelle

Max Power system

• Achat produit de démarrage dénommé « MSP »
• Activation : C’est l’activation de l’agence par le parrainage direct d’au moins deux filleuls qui doivent être placés un à droite  et un à gauche et non du même côté de l’agence virtuelle. Ces deux filleuls d’activation, quelque soit leurs positions dans l’arborescence, ne réalisent aucunement d’équilibre. A l’instant de l’activation d’une agence RI  le système commence à lui comptabiliser ses bonus et les afficheras au délai prévis par la société. 

Remarque importante : Si une agence IR n’est pas activée (par deux filleuls directs) dans un délai de 15 jours après la date d’inscription, le système ne comptabilise qu’un nombre limité de points indirects qu'ils soient positionnés par le premier filleul direct ou par des uplines. La reprise de la comptabilisation des points pour cette agence aura lieu après son activation par deux filleuls directs. 

• Qualification : Atteindre un nombre de points minimum fixé par OXCEA pour la catégorie choisie par le RI.

Une fois ces conditions remplies, les points bonus acquis peuvent être transformés en points de paiement électronique (OE2P) propre à OXCEA.

Linea’or system

Pour réaliser des rémunérations d’équipe dans le Liena’or System, il est essentiel à un RI d’activer le cycle concerné.

• Un cycle est égal à un mois.
• L’activation d’un cycle se réalise par l’achat d’un ou de plusieurs produits dont leurs total volume est supérieur ou égale à 100 PV (Product Volume).

Chaque palier à son propre barème de Bonus.

Le RI bénéfice de son bonus Linea’or System par la transformation en achats des produits de la vitrine ou bien en espèce, par virement ou autres …. selon les procédures établies par l’administration de son pays en prenant considération de la déduction des taxes locaux.

 

Renouvellement annuel de la location de l’agence virtuelle

Le RI doit renouveler la location de son agence virtuelle chaque année par le paiement de ses frais annuel.

Le RI sera averti par message sur son agence virtuelle et par email concernant la date d’expiration, afin de valider le paiement de ses frais annuels à travers sa propre agence. Il aura un délai de grâce définitif de 180  jours lui permettant la validation du paiement de ses frais annuel via une autre agence RI active (non expirée). De ce fait la comptabilisation des bonus sera suspendue durant la période de grâce d’une agence expirée. Une fois le délai de secours accordé (180j) est dépassé, la société se réserve le plein droit de résilier et désactiver systématiquement cette agence expirée. Le RI ne pourra plus et pour n’importe quel motif demander aucun remboursement. 

La période de grâce indiquée (180J) est séparée en deux parties :

• Durant les premiers 90 jours, le RI pourra renouveler la location de son agence virtuelle. Le reste déjà cumulé (sur la droite et la gauche) avant la période de grâce; dans son centre de suivis Max Power; sera préservé.

• Une fois les 90 jours dépassés, à partir du  91j à 180j, le RI pourra renouveler la location de son agence virtuelle. Le reste déjà cumulé (sur la droite et la gauche) avant la période de grâce; dans son centre de suivis Max Power; se verra remis à zéro.

VI. Prix et conditions d’achat :

Le client accepte sans équivoque les prix des produits et services présentés par OXCEA sur son site web officiel.

Le client accepte sans équivoque qu’aucun contrat ne soit disponible entre lui et OXCEA après l’achat du produit.

Le client assume la responsabilité totale de son choix du produit et/ou du service.

Le client est seul responsable des pertes ou retard rencontrés à cause des informations inexactes et/ou erronées qu’il a fourni dans sa commande.

OXCEA ne garantit pas les produits fournis par ses fournisseurs en cas de détérioration volontaire, accident, négligence par le client, usage autre que celui recommandé par OXCEA, ou toute modification ou réparation de la part du client.

VII. Résiliation :

En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant de ce présent contrat, OXCEA sera en droit sans notification préalable et avec effet immédiat de désactiver le compte (agence virtuelle) du RI ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive à tous les contenus et la résiliation irrévocable de son compte.

Le RI peut résilier son compte et mettre fin à son relation avec OXCEA prématurément (avant la date d’expiration de l’agence virtuelle) en transmettant une demande écrite au représentant officiel de son pays.

Le non renouvellement annuel d’une agence virtuelle dans les délais fixés par OXCEA entrainera sa résiliation immédiate. 

VIII. Modification de services et de contrat :

OXCEA a le droit à tout moment avec ou sans avertissement du RI de modifier les heures de travail, d’empêcher l’accès au site afin d’effectuer des réparations ou des ajustements ou en raison des circonstances hors du contrôle et peut ajouter, supprimer des produits et services ainsi que modifier les prix correspondant.

OXCEA se réserve le plein droit de modifier les présentes règles et conditions d’utilisation à tout moment et sans aucun préavis.

IX. Obligations du Représentant Indépendant / Consultant Indépendant :

Le RI/CI s’engage à ne pas accéder aux services OXCEA par quelconque moyen autre que l’interface fournie par OXCEA.

Le RI/CI s’engage à ne pas accéder aux services OXCEA par un moyen automatisé quel qu’il soit, tel que l’utilisation de scripts ou de systèmes d’exploration du web.

Le RI s’engage, lors de ses parrainage, à communiquer des informations exactes et réelles aux prospects si non prendre le temps de vérifier les informations ambigües auprès d’OXCEA.

Le RI/CI accepte, sans équivoque, le risque de gagner comme de perdre.

Le RI/CI accepte, sans équivoque, que tous les documents fournis par OXCEA ne seront pas tenu dans aucun cas comme pièces justificatives.

Le RI/CI reconnait être le seul responsable (et reconnait que OXCEA n'a aucune responsabilité envers lui ou envers toute tierce partie) de tout manquement à ses obligations telles que définies par les conditions et des conséquences qu’un tel manquement pourrait avoir (y compris les pertes ou dommages subis par OXCEA).

Le RI/CI doit pardonner les responsables de la société OXCEA en cas de force majeure, de perturbation totale ou partielle notamment des communications, d'inondation, d'incendie, de catastrophe naturelle et pour tout évènement survenu dans le pays notamment les manifestations, les émeutes ou autres.

Le RI/CI doit être honnête, claire et juste dans toutes les tractations avec OXCEA.

Quelle que soit la condition un RI/CI ne doit surtout pas :

• Profiter des faiblesses d’une personne telle que la maîtrise insuffisante de la langue, l'âge, la maladie, un faible niveau intellectuel, un handicap...
• Insister fortement auprès du client pour faire la commande de produit ou de tout autre moyen.
• S’inscrire dans toute autre entreprise de vente en ligne qui propose le système de parrainage quel que soit sa forme et toute personne ne respectant pas ces règles verra son compte bloquer automatiquement et sans aucun préavis. (l’affirmation sera par photo, vidéo, déclaration orale d’un up line, déclaration orale de tout autre RI pour rejoignez la nouvelle entreprise…)

X. Sécurité des identifiants et des mots de passe :

OXCEA n’assume aucune responsabilité dans tous les cas d’omission des données personnelles d’un RI/CI.  car elles seules permettent à OXCEA de renouveler votre mot de passe en cas d’oubli.

Le compte OXCEA est strictement personnel, vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.

En cas de désactivation de votre compte par OXCEA pour un manquement de votre part au présent contrat, vous vous exposez à la perte définitive de tous vos contenus stockés sur votre compte OXCEA.

Vous êtes pleinement responsable :

• De la confidentialité totale de votre mot de passe et votre identifiant
• Des actions qui sont effectuées sous votre compte et/ou avec votre mot de passe.
• Si vous ouvrez votre compte sur un ordinateur public, veillez à le fermer lorsque vous quittez cet ordinateur.  
• Ne communiquez jamais votre mot de passe et votre identifiant à n'importe quelle personne.
• Vous reconnaissez et acceptez qu’il soit de votre responsabilité d’assurer la confidentialité de votre mot de passe associé au compte que vous utilisez pour accéder aux services d’OXCEA
• Vous reconnaissez également être seul responsable envers OXCEA de toutes les activités, quelles qu’elles soient, intervenant dans le cadre de votre compte
• Vous acceptez d’informer immédiatement OXCEA de toute utilisation non autorisée et/ou frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte à notre adresse mail : [email protected]

XI. Contingentement d’OXCEA :

• Ce présent contrat s’applique uniquement aux services OXCEA et il n’exerce aucun contrôle sur les différents sites et leurs contenus figurants sur le site officiel d’OXCEA
• OXCEA n’est pas responsable de n’importe quel dégât que ce soit privé ou relatif au site ou concernant les revenus ou l’échec de l’utilisation ou autre…
• OXCEA ne sera aucunement obligée de vous donner des commissions dans n’importe quel cas
• Vous acceptez que si OXCEA valide votre demande de transfert de bonus commission, la valeur maximum du transfert de la commission ne dépasse pas le plafond hebdomadaire fixé par OXCEA pour chaque catégorie au Max Power System.

• Vous acceptez que dans le système Max Power il est : 

• Strictement interdit de créer plus que trois comptes pour chaque  Représentant Indépendant dans un délai ne dépassant pas trois ans, la date de création du nouveau compte sera la date de la vérification de l’opération.
• Strictement interdit de  créer plus de deux comptes successifs sur la même ligne.
• Strictement interdit de  créer des comptes opposés par rapport à l'axe du centre de suivi du compte principal (cross-line), idem pour les centres de suivi de ses filleuls

En cas de manquement à l'une de ces obligations, la société sera en droit sans notification préalable et avec effet immédiat de désactiver le compte du RI ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive à tous les contenus et la résiliation irrévocable de son compte.

• Les informations contenues dans ce site internet ne peuvent être utilisées qu’à titre indicatif
• Nous ne pouvons être tenus responsables de toute erreur et/ou omission, et/ou déclaration inexacte, et/ou présentation déformée des informations fournies par nos fournisseurs
• Dans le Max Power System vous acceptez que vos deux filleuls d’activation ne soient pas comptés comme des points d’équilibre.
• Nous n’avons pas des garanties de revenus ou de gains futurs. Nous ne pouvons être tenus responsables et nous n’accepterons aucune responsabilité ni obligation pour toute altération émanant de la confiance que vous accordez à de telles déclarations faite par autrui.
• OXCEA n’a aucune responsabilité et/ou aucune garantie envers vous après l’achat de produits
• Nous n’avons et n’aurons aucune responsabilité pour toute représentation ou parole fausse ou trompeuse des RI ou des clients
• OXCEA n’est pas du tout responsable de l’utilisation et/ou de la mauvaise utilisation des produits de votre part. Vous serez responsable de vous assurer que les produits sont utilisés en conformité
• Nous ne serons pas obligés ainsi que les fournisseurs de faire la livraison gratuite des produits auprès de chez vous.

 XII. Possibilité de sponsoring :

• OXCEA vous permet d'accéder aux services et de les utiliser, en contrepartie, vous autorisez OXCEA à insérer ses annonces sponsoring sur les services
• La présentation, les modalités et l'étendue du sponsoring diffusé par OXCEA sur les services sont soumises à modification sans avis préalable
• Les services peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web, d'autres contenus ou d'autres ressources.
• OXCEA ne contrôle pas les sites et ressources fournies par des sociétés ou des personnes tierces
• Vous reconnaissez donc qu’OXCEA ne saurait être tenue responsable de la disponibilité des sites ou ressources externes, et qu’OXCEA ne cautionne pas le contenu des autres sites
• Vous acceptez et reconnaissez qu’OXCEA ne saurait être tenue responsable des pertes et dommages résultant de la disponibilité des sites ou ressources externes, ou de la confiance dont vous témoignez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, produit ou autre élément disponible sur ces sites Web ou ressources.

 XIII. Responsabilité d’OXCEA :

• Par ses originalités, OXCEA innove en permanence pour fournir à ses utilisateurs les meilleurs services possibles. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des services fournis par OXCEA soient susceptibles d'être modifiées sans aucun préavis
• Vous pouvez cesser d'utiliser les services à tout moment. Si vous arrêtez d'utiliser les services, vous n'avez pas à en informer OXCEA
• Le formulaire d’inscription est soumis à la discrétion d’OXCEA qui seule peut valider cette inscription et nommer cette personne en tant que RI/CI
• Les exemples de nos clients ne doivent pas être interprétés comme des garanties
• OXCEA a la responsabilité de faire l'activation immédiate des comptes si le paiement des frais d’inscription et services du site sont réalisés par la monnaie virtuelle OXCEA

 XIV. Bénéfice :

• Aucune garantie ou promesse de la part d’OXCEA du niveau de réussite que vous allez atteindre. Vos résultats peuvent varier et seront basés sur vos capacités et expériences en affaires, nous réaffirmons que le succès de chaque individu dépend de sa volonté de réussite et de sa motivation.
• Vous convenez que notre société n'est responsable ni de la réussite, ni de l’échec de votre activité, ni de toute action et/ou conduite qui serait directement ou indirectement liée à l’activité et/ou à l'achat et à l'utilisation de nos informations des produits et/ou services.

 XV. Comportement du Représentant Indépendant :

1. Relation avec les clients

Il est préférable qu’un RI :

• Se base sur son intelligence personnelle pour donner l’information correcte au client
• Respecte la vie privée des personnes.

2. Conduite d’un Représentant Indépendant chez OXCEA

Un RI veille au respect des points cités ci-dessous :

• S'assurer que les RI de son groupe soient régulièrement informés sur les lois et sur toutes les informations pouvant servir au bon fonctionnement de son réseau
• Garder le secret et ne pas utiliser trop d’informations qui pourraient porter préjudice aux affaires d'un autre RI
• Expliquer tous les détails au prospect et remplir en sa présence les formulaires d’inscription de façon à ce que le prospect comprenne qu'il a été personnellement accueilli par son parrain ou par le R I de référence
• Faire bravoure afin d’aider les autres RI dans toutes leurs démarches.

 XVI. Explication du plan :

• Le RI/CI doit d’une manière générale se référer au système d’OXCEA et se conformer au Plan
• Un RI qui présente le Plan assure des informations correctes de la manière suivante :
  • Expliquer très clairement au prospect lors de sa présentation de l’opportunité d’OXCEA les conditions de récompense financière qu'il reçoit sans exigence
  • Ne pas tromper en donnant des informations incorrectes et erronées sur les produits et leurs caractéristiques, leurs valeurs marchandes ou leurs bénéfices.

 XVII. Obligation d’un Représentant Indépendant à OXCEA :

Un RI ne doit pas :

• Utiliser ou changer des informations confidentielles des personnes pour des raisons non autorisées
• Pratiquer le débauchage, encourager ou inciter d’autres personnes à pratiquer le débauchage
• Encourager un autre RI de changer son réseau de parrainage
• Discuter l’aspect financier des autres RI
• Garantir des gains réels ou potentiels à aucune personne en utilisant comme preuve ses revenus ou celle d’autres représentants indépendants. Montrer ce genre de preuves ne doit pas dépasser l’aspect indicatif.
• OXCEA insiste à ce  que le RI / CI pratique son activité uniquement via les méthodes convenues de la vente directe et MLM.
• Le RI / CI ne peut sous aucune condition promouvoir ou vendre les produits et services exclusifs à OXCEA dans les boutiques, les points de vente, les sites marchants, les foires ou autre forme de vente utilisant la technique d’exposition publique.
• Il est strictement interdit à un RI/CI de présenter et/ou promouvoir des services ou produits pouvant être en concurrence avec ceux de la société dans le même cadre. 
• Il est strictement interdit à un RI/CI de présenter et/ou promouvoir des services ou produits provenant d’une société concurrente (vente directe, parrainage, vente rémunérée…). 
• S’exprimer à aucun média écrite, télévision, radio ou internet au nom de la société sans autorisation préalable auprès des services concernés de la société, même ayant une autorisation, il doit respecter la stratégie médiatique et publicitaire communiqué dans la dite autorisation.

Un RI doit :

• Accepter que ses bonus dépendent de ses qualités et de ses efforts personnels (Résultat de son propre bureau virtuel). Il ne s’agit en aucun cas d’argent facile ou gain rapide.
• Ne pas attirer les filleuls hors de leurs réseaux de parrainage et les pousser à rejoindre son groupe
• Pratiquer et améliorer au maximum de toutes ses aptitudes pour aider les filleuls de son réseau
• Ne présenter que des estimations de revenus réalistes en indiquant la nécessité de faire l’effort approprié
• Exposer le plan avec exactitude et honnêteté en décrivant clairement le niveau d'effort qu'il nécessite pour réussir
• Répondre justement et honnêtement aux questions des prospects
• Se conformer à tous les règlements et procédures qui conditionnent le bon fonctionnement de l’activité d’OXCEA.

Séparation de l’identité :

• Il est strictement interdit à un RI/CI de lier son nom personnel, son courrier électronique, des éléments de sa carte visite, une page sur internet, un profil sur les réseaux sociaux, des éléments d’un papier à en-tête ou autre support avec l’un des noms ou appellations commerciales, services ou produits que l’entreprise détiens la propriété intellectuelle sans un accort préalable des services concernés.
• La seule autorisation accordée est la mention systématique du terme Représentant Indépendant « RI » ou Consultant Indépendant « CI »  avant l’une des appellations de la société, cette mention doit être visible et lisible respectant la même taille de caractère que l’appellation utilisée.
• Les RI/CI ne sont pas autorisés à insérer l'adresse, le numéro de téléphone ou les adresses électroniques d'un quelconque bureau de la Société et doivent respecter les canaux de communications établies par le représentant officiel de leurs pays.

 XVIII. Inscription et Confidentialité :

OXCEA et dans le cadre de ses activités, s’engage par le présent contrat à respecter formellement la confidentialité des données personnelles fournis par ses clients lors des inscriptions et les créations des comptes sur le site officiel de www.oxcea.com sauf les cas autorisés par la loi.

Cette obligation de confidentialité s’étale également sur la protection des adresses IP collectées par OXCEA lors de l’utilisation de ses services sauf les cas autorisés par la loi.

L’accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés, sous-traitants et agents OXCEA qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de l’exploitation, la vérification, le développement et/ou de l’amélioration de nos services. Toutes ces personnes sont assujettis à des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la révocation, sans préjudice des poursuites judiciaires en cas de manquement à l’une de ces obligations.

OXCEA met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données. Ces mesures comprennent notamment des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, mais aussi des mesures de sécurité physiques visant à empêcher tout accès non autorisés à nos systèmes de stockage des données personnelles.

OXCEA se réserve pleinement le droit d’utiliser les adresses IP et toutes les données qu’elle juge nécessaire pour identifier les internautes qui contreviendraient au présent contrat et/ou qui causeraient un dommage à OXCEA, dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion aux autorités compétentes.

OXCEA se réserve pleinement le droit de divulguer vos informations personnelles, sans aucun préavis, uniquement si nous y sommes obligés par la loi et pour tous les cas autorisés par la loi ou si une telle action semble de bonne foi nécessaire :

• Pour vous servir
• Pour vos héritiers, pour agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs d’OXCEA ou du public
• Pour se conformer aux décrets en vigueur ou à un acte judicaire concernant OXCEA ou son site internet
• Pour protéger et défendre les droits ou la propriété d’OXCEA.